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Site Officiel du Sporting Club de Beaucouzé Football (Maine-et-Loire 49)

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Conditions générales de ventes
Présentation
Le site www.scb-football.com est la propriété du club Sporting Club Beaucouzé Football dont le siège social est situé 5 avenue de la grange aux belles 49070 Beucouzé (association identifiée par son n° de Siret : 33761461400010). Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société et le client, utilisateur du site www.scb-football.com. Toute utilisation du service et toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Le contrat d'utilisation du service et de vente d'un bien ou service acheté sur le site se compose des Conditions Générales et Particulières en vigueur au moment de la commande, et du récapitulatif de commande. Vous êtes invités à prendre connaissance de celles-ci avant d'utiliser le service et de valider de votre commande. D'autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout usage.

Utilisations du site et des services

Accès
Vous pouvez accéder gratuitement au service dès lors que vous disposez d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. De la même manière, vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à Internet. Vous vous engagez à faire usage du Service en respectant la législation en vigueur et ce de toute manière que ce soit. En cas de non-respect des présentes Conditions. l'association SC Beaucouzé Football est en droit de vous refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable. Dans le cas où l'association SC Beaucouzé Football constate un usage du service contraire aux présentes Conditions, l'association SC Beaucouzé Football se réserve le droit de supprimer le contenu utilisateur relatif à cet usage. Pour les contenus utilisateurs punissables, la société district football club alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu utilisateur, la société district football club fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourront en aucun cas être tenues responsables de la diffusion de données. la société district football club met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenues à aucune obligation d'y parvenir. la société district football club ne peut en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Données personnelles
Dans une logique de respect de votre vie privée, la société district football club s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le site www.scb-football.com vous garantit un droit d'opposition, d'accès et de rectification de vos données nominatives.

Sécurité des données
L'association Sporting Club Beaucouzé Football garantit la confidentialité et la sécurité de vos données dans le regard des techniques actuelles de protection des Contenus Utilisateurs. L'association Sporting Club Beaucouzé Football ne pourra être tenue responsable de la perte de contenu utilisateur.

Commande

Passer une commande
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. À cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses postales et électroniques Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "valider ma commande". Toute commande ne peut être validée que si « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. ». Vous devez cocher la case : « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par l'association Sporting Club Beaucouzé Footballl constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tarifs : Les prix figurant sur le site www.scb-football.com sont exprimés en Euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) et sera prise en compte uniquement après validation du paiement. Quatre choix s'offre à vous, le paiement en ligne avec notre prestataire Paypal, ou directement à la boutique avec votre bon de commande en carte bancaire, chèque ou espèces.

Paiement
Par carte ( sécurisé) Le site www.scb-football.com propose un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Sous réserve d'acceptation par votre établissement financier. L'opération se réalise sur Internet grâce au protocole Paypal, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Une fois votre commande validée par les centres de paiement bancaire concernés, cette dernière sera mise en production, vous serez alors débité selon les conditions du récapitulatif de commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mis en attente de paiement. Trois nouveaux choix directement à la boutique avec votre bon de commande en carte bancaire, chèque ou espèces. Sans règlement aucune commande ne sera prise en compte.

Destination de livraison
Aucune livraison à domicile n'est prévue par l'association Sporting Club Beaucouzé Football. Toute commande sera à retirer à la boutique du club. Vous pourrez consulter l'avancement de la commande et sa disponibilité sur la page de la boutique rubrique "suivi de commande".

Garantie et retour
Une garantie est applicable dans le cas ou l'association Sporting Club Beaucouzé Football reconnait une négligence majeure. Dans tous les cas, aucun retour ne pourra être considéré sans un accord préalable écrit transmis l'association Sporting Club Beaucouzé Football par E-mail ou par tout autre moyen. Le client, dispose de 7 jours calendaires après la livraison pour faire part par écrit une demande de retour. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation.

Modalités contractuelles

Force majeure
La responsabilité de l'association Sporting Club Beaucouzé Football ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat
l'association Sporting Club Beaucouzé Football se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il vous est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.scb-football.com

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation du service à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Éditions et la relation entre l'association Sporting Club Beaucouzé Football et les utilisateurs sont soumises au droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Angers. CGU. 01/09/2019